Revision 4 le 22 Septembre 2023
Objectif et champ d¡¯application
91¸£Àû prend votre vie priv¨¦e au s¨¦rieux. Veuillez lire attentivement le pr¨¦sent avis de protection des donn¨¦es (l¡¯? avis ?), car il contient des renseignements essentiels sur la mani¨¨re dont 91¸£Àû et ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es (collectivement, ? 91¸£Àû ? ou l¡¯? entreprise ?) traitent vos donn¨¦es personnelles et les raisons pour lesquelles elles le font. Le pr¨¦sent avis explique ¨¦galement vos droits en ce qui concerne vos donn¨¦es personnelles et la fa?on de contacter les repr¨¦sentants de l¡¯entreprise ou les autorit¨¦s de surveillance en cas de plainte.
Dans le pr¨¦sent avis, les ? donn¨¦es personnelles ? s¡¯entendent de tout renseignement relatif ¨¤ une personne qui peut ¨ºtre identifi¨¦e, directement ou indirectement, par r¨¦f¨¦rence ¨¤ un identifiant tel qu¡¯un nom, un num¨¦ro d¡¯identification, des donn¨¦es de localisation ou un identifiant en ligne, ou ¨¤ un ou plusieurs facteurs propres ¨¤ l¡¯identit¨¦ physique, physiologique, g¨¦n¨¦tique, mentale, ¨¦conomique, culturelle ou sociale de cette personne. Les donn¨¦es agr¨¦g¨¦es, les donn¨¦es rendues anonymes et les donn¨¦es d¨¦personnalis¨¦es ne sont pas consid¨¦r¨¦es comme des donn¨¦es personnelles au sens du pr¨¦sent avis. Par donn¨¦es agr¨¦g¨¦es, on entend les donn¨¦es d¡¯un groupe ou d¡¯une cat¨¦gorie de personnes dont l¡¯identit¨¦ personnelle a ¨¦t¨¦ supprim¨¦e. Les donn¨¦es sont consid¨¦r¨¦es comme anonymes lorsqu¡¯elles ne permettent plus de reconna?tre une personne individuellement. Les donn¨¦es d¨¦personnalis¨¦es sont celles dont les ¨¦l¨¦ments identifiables ont ¨¦t¨¦ supprim¨¦s et qui ne permettent pas d¡¯identifier ou de reconna?tre une personne en particulier ni d¡¯associer ou de lier les donn¨¦es, directement ou indirectement, ¨¤ une personne en particulier. Le ? traitement ? des donn¨¦es personnelles s¡¯entend de toute op¨¦ration ou tout ensemble d¡¯op¨¦rations effectu¨¦es sur les donn¨¦es personnelles, automatiquement ou autrement. Ceci comprend la collecte, l¡¯enregistrement, l¡¯organisation, le stockage, la mise ¨¤ jour, la modification, la r¨¦cup¨¦ration, la consultation, l¡¯utilisation, la divulgation par transmission, distribution ou autre type de mise ¨¤ disposition, la corr¨¦lation, la mise en parall¨¨le ou la combinaison, le blocage, la suppression et la destruction de donn¨¦es personnelles. L¡¯entreprise traitera les donn¨¦es personnelles conform¨¦ment au pr¨¦sent avis, ¨¤ moins d¡¯indication contraire dans les lois applicables. L¡¯entreprise prend les mesures n¨¦cessaires pour faire en sorte que les donn¨¦es personnelles recueillies soient ad¨¦quates, pertinentes, non excessives, trait¨¦es ¨¤ des fins limit¨¦es et stock¨¦es pour une dur¨¦e n¡¯exc¨¦dant pas celle qui est raisonnablement n¨¦cessaire pour arriver ¨¤ ces fins. L¡¯entreprise ne vend pas les donn¨¦es personnelles et ne les communique pas ¨¤ des tiers ¨¤ des fins de publicit¨¦ comportementale intercontextuelle. Si vous omettez de fournir certaines donn¨¦es personnelles qu¡¯on vous demande, l¡¯entreprise risque de ne pas ¨ºtre en mesure de vous fournir tous les services en tant qu¡¯employeur (comme vous payer ou vous offrir certains avantages sociaux reli¨¦s ¨¤ l¡¯emploi), ou pourrait se voir emp¨ºch¨¦e de s¡¯acquitter des obligations juridiques d¡¯91¸£Àû (comme assurer la sant¨¦ et la s¨¦curit¨¦ de ses travailleurs).
Lorsque les lois locales sont plus strictes que les politiques d¨¦crites dans le pr¨¦sent avis, 91¸£Àû adopte des pratiques de confidentialit¨¦ particuli¨¨res afin de satisfaire ¨¤ ces exigences plus strictes. 91¸£Àû avisera les employ¨¦s si elle met en ?uvre des pratiques de confidentialit¨¦ de ce genre et, dans certains cas, obtiendra leur consentement si la loi l¡¯exige. Lorsque les lois locales sont moins strictes que la pr¨¦sente politique, les mesures de protection d¨¦crites dans le pr¨¦sent avis s¡¯appliqueront.
91¸£Àû recueille les donn¨¦es personnelles directement aupr¨¨s de vous, en personne, par t¨¦l¨¦phone, par message texte ou par courriel, sur des sites Web et des applications, ou aupr¨¨s de tiers, aux diff¨¦rentes fins d¡¯entreprise d¨¦crites aux pr¨¦sentes.
Lorsque le texte du pr¨¦sent avis ou de tout autre avis compl¨¦mentaire existe en plusieurs langues, la version anglaise fait autorit¨¦.
Collecte et traitement des donn¨¦es
Collecte de donn¨¦es sur le site Web public
Renseignements recueillis automatiquement
Nos serveurs enregistrent automatiquement des renseignements relatifs ¨¤ votre utilisation des services et ¨¤ vos visites sur le site, au moyen de t¨¦moins, de balises Web et d¡¯autres technologies semblables, afin de personnaliser le contenu et les annonces publicitaires et d¡¯analyser le trafic sur le site. Nous pouvons noter par exemple votre adresse IP, le type de navigateur Web et le syst¨¨me d¡¯exploitation que vous utilisez pour acc¨¦der aux services, l¡¯heure et la dur¨¦e de vos visites, ainsi que des renseignements sur le contenu et les pages Web que vous consultez et les fonctionnalit¨¦s auxquelles vous acc¨¦dez dans les services.
Renseignements de tierces parties
Nous pouvons obtenir des renseignements suppl¨¦mentaires ¨¤ votre sujet d¡¯autres sources publiques et commerciales, dans la mesure autoris¨¦e par la loi. Nous pouvons combiner tous les renseignements que nous recueillons ou recevons ¨¤ votre sujet et les utiliser ou les divulguer de la mani¨¨re d¨¦crite dans le pr¨¦sent avis.
Lorsque vous naviguez sur le site Web public d¡¯91¸£Àû, 91¸£Àû peut recueillir des renseignements tels que votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur Web et ce que vous faites sur le site. Si ces renseignements sont recueillis, ils le sont au moyen d¡¯outils de collecte couramment utilis¨¦s, comme les t¨¦moins et les balises Web. En soi, ces renseignements ne peuvent vous identifier personnellement. Le gestionnaire de consentement qui est accessible depuis le site vous donne la possibilit¨¦ de configurer les types de t¨¦moins qui seront actifs durant la navigation.
Renseignements que vous fournissez directement
Lorsque vous manifestez votre int¨¦r¨ºt envers des produits ou des services d¡¯91¸£Àû ou que vous utilisez notre fonctionnalit¨¦ ? Communiquez avec nous ? ou une autre semblable, vous pouvez avoir la possibilit¨¦ de fournir certaines de vos coordonn¨¦es, comme votre nom, le titre de votre poste, le nom de votre organisation, votre adresse postale ou courriel et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, ainsi que vos commentaires et vos domaines d¡¯int¨¦r¨ºt.
Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez aux fins suivantes :
Pour g¨¦rer votre relation avec 91¸£Àû et mieux vous servir lorsque vous utilisez les services, en personnalisant et en am¨¦liorant votre exp¨¦rience. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour analyser l¡¯utilisation des services et effectuer des analyses et des ¨¦tudes, r¨¦diger des rapports et apporter des correctifs en la mati¨¨re. Nous pouvons ¨¦galement les utiliser, si nous le jugeons n¨¦cessaire ou appropri¨¦, pour prot¨¦ger, faire respecter ou d¨¦fendre les droits juridiques, la vie priv¨¦e, la s¨¦curit¨¦ ou la propri¨¦t¨¦, qu¡¯il s¡¯agisse des n?tres ou de ceux de nos employ¨¦s ou agents ou d¡¯autres personnes, et pour nous conformer aux lois en vigueur.
Pour vous fournir le site Web et d¡¯autres services d¡¯91¸£Àû, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre site et de nos services, pour diagnostiquer des probl¨¨mes techniques, pour r¨¦pondre ¨¤ vos demandes de renseignements et ¨¤ d¡¯autres fins de service ¨¤ la client¨¨le.
Pour adapter le contenu et les renseignements que nous pouvons vous envoyer ou vous montrer, pour personnaliser le contenu en fonction du lieu o¨´ vous ¨ºtes, pour vous offrir de l¡¯aide et des instructions personnalis¨¦es et pour personnaliser de toute autre mani¨¨re votre exp¨¦rience d¡¯utilisation du site Web public.
Pour vous envoyer des renseignements de marketing, des recommandations de produits et d¡¯autres communications non transactionnelles (p. ex. des bulletins d¡¯information de marketing) ¨¤ notre sujet, y compris des renseignements sur nos produits et services, nos promotions et offres sp¨¦ciales ou nos ¨¦v¨¦nements, au besoin, ou pour communiquer avec vous au sujet de produits ou de renseignements que nous croyons susceptibles de vous int¨¦resser. Vous pouvez refuser qu¡¯on vous contacte ¨¤ des fins de marketing ou de promotion en suivant les instructions figurant dans les courriels de marketing que nous envoyons, ou en utilisant les renseignements donn¨¦s dans la section ? Communiquez avec nous ?. La capacit¨¦ d¡¯91¸£Àû ¨¤ vous envoyer des renseignements de marketing peut ¨ºtre assujettie ¨¤ d¡¯autres restrictions impos¨¦es par les autorit¨¦s comp¨¦tentes.
Liens de tierce partie
Le site Web d¡¯91¸£Àû peut contenir des liens vers d¡¯autres sites Web ou des applications tierces telles que Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube. 91¸£Àû n¡¯est pas responsable des pratiques de confidentialit¨¦ ni du contenu de ces autres sites et applications Web; nous vous conseillons de vous reporter aux d¨¦clarations de politique g¨¦n¨¦rale de ces tiers pour comprendre comment ils recueillent et utilisent les renseignements.
T¨¦moins, balises Web et autres technologies semblables
Les services, de m¨ºme que certaines tierces parties qui fournissent du contenu et d¡¯autres fonctionnalit¨¦s aux fins des services, font appel ¨¤ diverses technologies pour conna?tre les habitudes d¡¯utilisation des services et d¡¯Internet des usagers. La pr¨¦sente section d¨¦crit plus en d¨¦tail certaines de ces technologies et leur fonctionnement.
T¨¦moins : les t¨¦moins sont de petits fichiers texte utilis¨¦s pour stocker des renseignements sur les utilisateurs, sur leur propre ordinateur. Les t¨¦moins peuvent servir ¨¤ vous reconna?tre en tant qu¡¯utilisateur lorsque vous visitez le site Web ¨¤ plusieurs reprises. Les renseignements conserv¨¦s par les t¨¦moins nous aident ¨¤ adapter notre contenu et nos services pour r¨¦pondre plus efficacement aux besoins de chaque visiteur. Ils nous aident en outre ¨¤ am¨¦liorer la qualit¨¦ de vos visites en veillant ¨¤ ce que les services soient correctement format¨¦s pour votre ordinateur et votre navigateur Web. Certains navigateurs peuvent ¨ºtre configur¨¦s pour vous avertir chaque fois qu¡¯un t¨¦moin est envoy¨¦ ou pour refuser enti¨¨rement les t¨¦moins. Pour en savoir plus ¨¤ ce sujet, consultez le menu d¡¯aide de votre navigateur. Vous pouvez ¨¦galement g¨¦rer directement le suivi des t¨¦moins, par l¡¯interm¨¦diaire des tiers fournisseurs de services que nous utilisons.
Google Analytics : si vous souhaitez emp¨ºcher Google Analytics d¡¯utiliser vos donn¨¦es, vous pouvez t¨¦l¨¦charger et installer le module compl¨¦mentaire de navigateur pour la d¨¦sactivation de Google Analytics, accessible sur . La capacit¨¦ de Google d¡¯utiliser et de partager des renseignements recueillis par Google Analytics au sujet de vos visites sur le site est limit¨¦e par les conditions d¡¯utilisation de Google Analytics, accessibles sur , et par la politique de confidentialit¨¦ de Google, accessible sur . Pour en savoir plus sur la fa?on dont Google recueille et traite les donn¨¦es par l¡¯interm¨¦diaire de Google Analytics, visitez le .
Hotjar : vous pouvez d¨¦sactiver le suivi par Hotjar ici : et en apprendre davantage sur la capacit¨¦ de Hotjar d¡¯utiliser et de partager les renseignements en consultant les modalit¨¦s d¡¯utilisation de Hotjar, sur , ainsi que la politique de confidentialit¨¦ de Hotjar, sur .
Wistia : les renseignements recueillis par Wistia relativement aux vid¨¦os lues sur le site Web sont assujettis ¨¤ la politique de confidentialit¨¦ de Wistia, accessible sur .
Autres types de stockage local : les objets locaux partag¨¦s (¨¦galement appel¨¦s ? t¨¦moins Flash ?) et le stockage local HTML5 sont semblables aux t¨¦moins en ce qu¡¯ils sont stock¨¦s sur votre ordinateur et peuvent ¨ºtre utilis¨¦s pour sauvegarder certains renseignements sur vos activit¨¦s et pr¨¦f¨¦rences. Ces objets ne sont toutefois pas stock¨¦s dans votre ordinateur au m¨ºme endroit que les t¨¦moins de navigation ordinaires. Plusieurs navigateurs Internet poss¨¨dent des commandes qui vous permettent de d¨¦sactiver le stockage local HTML5 ou de supprimer les renseignements qu¡¯il contient.
Balises Web : des balises Web peuvent ¨ºtre int¨¦gr¨¦es dans les pages Web, les vid¨¦os ou le courrier ¨¦lectronique, donnant ¨¤ un serveur Web la capacit¨¦ de lire certains types de renseignements ¨¤ partir de votre navigateur, de v¨¦rifier si vous avez consult¨¦ une page Web ou un message ¨¦lectronique en particulier et de d¨¦terminer, entre autres, l¡¯heure et la date auxquelles vous avez vu la balise Web, l¡¯adresse IP de votre ordinateur et l¡¯URL de la page Web ¨¤ partir de laquelle la balise Web a ¨¦t¨¦ vue.
Fonctionnalit¨¦ ? Interdire le suivi ? : certains navigateurs Web peuvent transmettre les requ¨ºtes ? Interdire le suivi ? aux sites Web avec lesquels l¡¯utilisateur communique. Actuellement, nous ne prenons aucune mesure en r¨¦ponse ¨¤ ces requ¨ºtes. S¡¯il advient qu¡¯une norme soit ¨¦tablie et reconnue au sein de l¡¯industrie quant ¨¤ la r¨¦action ¨¤ ces requ¨ºtes, nous pourrions r¨¦¨¦valuer notre fa?on d¡¯y r¨¦pondre.
Renseignements sur les enfants : le site Web et les services de l¡¯entreprise sont destin¨¦s aux adultes et aux personnes morales qui s¡¯int¨¦ressent ¨¤ 91¸£Àû. Ils ne s¡¯adressent pas aux enfants, et 91¸£Àû ne recueille ni ne stocke sciemment des renseignements personnels qui concernent les enfants de moins de 13 ans.
Candidats ¨¤ l¡¯emploi
91¸£Àû recueille des donn¨¦es personnelles aupr¨¨s de vous en lien avec votre curriculum vit? et le formulaire de demande que vous nous soumettez lorsque vous postulez ¨¤ un emploi. Nous utilisons ces donn¨¦es pour ¨¦valuer vos comp¨¦tences et aptitudes relativement aux occasions d¡¯emploi, v¨¦rifier vos renseignements, r¨¦f¨¦rences et ant¨¦c¨¦dents (s¡¯il y a lieu), communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement, vous recommander d¡¯¨¦ventuelles perspectives de carri¨¨re chez 91¸£Àû, cr¨¦er et soumettre les rapports exig¨¦s par les lois et r¨¨glements en vigueur et am¨¦liorer le processus de candidature et de recrutement d¡¯91¸£Àû.
Au nombre des donn¨¦es personnelles que nous recueillons peuvent figurer :
Des donn¨¦es d¡¯identification ¨C comme le nom complet, le nom d¡¯usage, l¡¯adresse du domicile, l¡¯adresse courriel, le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, une photo ou une image (non obligatoire), la citoyennet¨¦ et la nationalit¨¦.
Des donn¨¦es d¨¦mographiques ¨C comme le sexe, l¡¯origine ethnique, le statut de personne handicap¨¦e, l¡¯identit¨¦ de genre, le statut de transgenre, l¡¯orientation sexuelle et la religion.
91¸£Àû traite les donn¨¦es d¨¦mographiques pour diverses raisons, qui peuvent varier selon les lois en vigueur. Le traitement de ces donn¨¦es peut se justifier entre autres par les raisons suivantes :
pour surveiller et assurer la diversit¨¦ et l¡¯¨¦galit¨¦ de traitement et des chances;
pour fournir des am¨¦nagements ou des modifications de t?ches;
pour satisfaire aux lois en vigueur.
Des donn¨¦es professionnelles et d¡¯emploi ¨C comme le titre du poste, les dates d¡¯embauche, de contrat ou de r¨¦embauche, des renseignements sur l¡¯employeur, le nom des personnes-ressources ¨¤ contacter, le curriculum vit?, les qualifications scolaires et professionnelles, les comp¨¦tences, les accr¨¦ditations professionnelles, la scolarit¨¦, des r¨¦f¨¦rences, le statut de militaire, les permis de travail, le salaire actuel et le salaire souhait¨¦.
Autres donn¨¦es ¨C nous pouvons ¨¦galement recueillir des donn¨¦es personnelles vous concernant aupr¨¨s de tiers ou de sources publiques pour soutenir la relation de travail ou vous faire part d¡¯occasions d¡¯emploi chez 91¸£Àû. Avant et pendant votre emploi ou votre affectation, par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements provenant de r¨¦seaux professionnels publics, comme votre profil LinkedIn, ¨¤ des fins de recrutement. Nous pouvons ¨¦galement proc¨¦der ¨¤ la v¨¦rification de vos ant¨¦c¨¦dents, dans la mesure autoris¨¦e par la loi, par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯un tiers fournisseur, afin d¡¯obtenir des renseignements sur votre formation, vos emplois pr¨¦c¨¦dents, votre solvabilit¨¦ ou votre casier judiciaire.
Si 91¸£Àû vous offre un emploi et vous l¡¯acceptez, les donn¨¦es personnelles recueillies dans le cadre du processus de candidature et de recrutement pourront ¨¦ventuellement faire partie de votre dossier d¡¯emploi.
Si 91¸£Àû ne vous offre pas de poste, ou si vous refusez une offre, votre curriculum vit? sera conserv¨¦ dans nos dossiers en vue de futures occasions d¡¯emploi. Vous pouvez retirer votre curriculum vit? de nos dossiers en acc¨¦dant ¨¤ votre profil ou en envoyant un courriel ¨¤ privacyquestions@aecom.com.
Entrepreneurs et sous-traitants
91¸£Àû recueille des donn¨¦es personnelles dans le cadre de votre int¨¦gration en tant qu¡¯entrepreneur ou sous- traitant, aux fins de l¡¯ex¨¦cution de notre contrat avec vous. Nous recueillons et utilisons vos donn¨¦es personnelles pour ¨¦valuer vos comp¨¦tences et votre exp¨¦rience, v¨¦rifier vos donn¨¦es, vous contacter en vue d¡¯¨¦ventuels projets et aux fins d¡¯activit¨¦s commerciales g¨¦n¨¦rales, effectuer des v¨¦rifications l¨¦gales de diligence raisonnable et de lutte contre la corruption, des v¨¦rifications de tiers refus¨¦s et l¡¯enregistrement du temps de travail, veiller aux communications relatives ¨¤ la continuit¨¦ des op¨¦rations et ¨¤ l¡¯intervention en cas d¡¯incident, ¨¤ l¡¯administration de la s¨¦curit¨¦ et de la protection des employ¨¦s, des ressources et des lieux de travail d¡¯91¸£Àû, ¨¤ l¡¯acc¨¨s au site physique et ¨¤ la s¨¦curit¨¦ des chantiers, et aux fins de la comptabilit¨¦, des op¨¦rations fiscales, des audits gouvernementaux et de l¡¯administration des contr?les et revues de qualit¨¦, de s¨¦curit¨¦ et de conformit¨¦ visant ¨¤ qualifier les entrepreneurs tiers pour l¡¯ex¨¦cution de travaux conform¨¦ment aux normes de qualit¨¦ applicables, comme ISO 9001 et NQA-1; nous faisons notamment appel ¨¤ des personnes qui sont tenues de maintenir certaines qualifications ou certifications pour administrer la s¨¦curit¨¦ et la protection des syst¨¨mes d¡¯enregistrement et de surveillance de l¡¯activit¨¦ du r¨¦seau d¡¯91¸£Àû dans le but de d¨¦celer, de pr¨¦voir et d¡¯emp¨ºcher l¡¯introduction d¡¯activit¨¦s malveillantes dans le r¨¦seau et les ressources informatiques d¡¯91¸£Àû ou la divulgation de renseignements ¨¤ partir de ceux-ci, et pour g¨¦rer les activit¨¦s d¡¯91¸£Àû et les op¨¦rations li¨¦es aux projets.
Au nombre des donn¨¦es personnelles que nous recueillons figurent :
Des donn¨¦es d¡¯identification ¨C comme le nom complet, le nom d¡¯usage, l¡¯adresse d¡¯affaires, l¡¯adresse du domicile, l¡¯adresse courriel, le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, le nom d¡¯utilisateur et le mot de passe, la date de naissance, la nationalit¨¦, la citoyennet¨¦, le pays d¡¯origine, une photo ou une image et des donn¨¦es biom¨¦triques (empreintes digitales), s¡¯il y a lieu.
Les personnes ¨¤ contacter en cas d¡¯urgence ¨C nom complet et num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone.
Des donn¨¦es professionnelles et d¡¯emploi ¨C comme le titre du poste, l¡¯exp¨¦rience de travail ou de projet, le nom de personnes-ressources de r¨¦f¨¦rence, le curriculum vit?, les qualifications scolaires et professionnelles, les comp¨¦tences, les accr¨¦ditations professionnelles, la scolarit¨¦, des r¨¦f¨¦rences, le statut de militaire, les permis de travail et les dossiers de formation.
Des donn¨¦es d¨¦mographiques ¨C comme le sexe, l¡¯origine ethnique, l¡¯identit¨¦ de genre, le statut de transgenre, l¡¯orientation sexuelle et la religion.
91¸£Àû traite les donn¨¦es d¨¦mographiques pour diverses raisons, qui peuvent varier selon les lois en vigueur. La collecte de ces donn¨¦es peut se justifier entre autres par les raisons suivantes :
pour surveiller et assurer la diversit¨¦ et l¡¯¨¦galit¨¦ de traitement et des chances;
pour fournir des am¨¦nagements ou des modifications de t?ches;
pour satisfaire aux lois en vigueur.
Lorsque le traitement des donn¨¦es d¨¦mographiques n¡¯est pas impos¨¦ par la loi, nous vous demanderons votre consentement expr¨¨s.
Des donn¨¦es attribu¨¦es par le gouvernement ¨C num¨¦ro d¡¯assurance sociale, num¨¦ro d¡¯enregistrement fiscal f¨¦d¨¦ral, num¨¦ro d¡¯identification national, num¨¦ro de permis de conduire, num¨¦ro de passeport.
Donn¨¦es financi¨¨res et d¡¯assurance ¨C nom de la banque, num¨¦ros d¡¯acheminement et de compte, renseignements sur la police d¡¯assurance.
Donn¨¦es m¨¦dicales et de sant¨¦ ¨C comme les certificats m¨¦dicaux et les rapports sur les incidents et accidents du travail.
Autres donn¨¦es ¨C nous pouvons ¨¦galement recueillir des donn¨¦es personnelles vous concernant aupr¨¨s de tiers ou de sources publiques, pour soutenir la relation d¡¯affaires ou communiquer avec vous au sujet de projets d¡¯91¸£Àû. Avant et pendant le contrat, par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements provenant de sources publiques et de r¨¦seaux professionnels publics, comme MK Denial, votre profil LinkedIn ou autres. Nous pouvons ¨¦galement proc¨¦der ¨¤ la v¨¦rification de vos ant¨¦c¨¦dents, dans la mesure autoris¨¦e par la loi, par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯un tiers fournisseur, afin d¡¯obtenir des renseignements sur votre entreprise, votre solvabilit¨¦ personnelle ou votre casier judiciaire.
Clients, fournisseurs, employ¨¦s de partenaires de coentreprise
? titre de partenaire commercial, 91¸£Àû recueille des donn¨¦es personnelles aupr¨¨s de vous pour g¨¦rer les clients, fournisseurs et autres tiers avec qui elle entretient ou souhaite entretenir des relations (p. ex. relativement au d¨¦marrage, ¨¤ la cl?ture ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat); communiquer au sujet des produits et services qu¡¯elle offre ou a l¡¯intention d¡¯offrir, de l¡¯am¨¦lioration de ses produits et services, ou de l¡¯examen de ses relations d¡¯affaires; effectuer des activit¨¦s de comptabilit¨¦, d¡¯audit, de facturation et de recouvrement; satisfaire ¨¤ des obligations juridiques (p. ex. des obligations financi¨¨res ou administratives); et intenter ou faire appliquer des recours juridiques, ou se d¨¦fendre contre de tels recours.
Au nombre des donn¨¦es personnelles que nous recueillons figurent :
Des donn¨¦es d¡¯identification ¨C comme le nom complet, le nom d¡¯usage, l¡¯adresse de l¡¯entreprise, l¡¯adresse courriel et le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone.
D¡¯autres donn¨¦es ¨C notamment au sujet de factures, de bons de commande, de conventions, de soumissions ou de propositions, et autres dossiers commerciaux connexes.
Modification des fins du traitement des donn¨¦es personnelles
L¡¯utilisation de vos donn¨¦es personnelles par 91¸£Àû se limitera aux fins pour lesquelles elles ont ¨¦t¨¦ recueillies ¨¤ l¡¯origine, ¨¤ moins que, dans une mesure raisonnable, l¡¯entreprise estime en avoir besoin ¨¤ une autre fin compatible avec l¡¯objectif premier et que cette nouvelle utilisation repose sur une base l¨¦gale. L¡¯entreprise peut par exemple traiter les donn¨¦es personnelles que vous lui fournissez lors de la recherche d¡¯offres d¡¯emploi en vertu de l¡¯int¨¦r¨ºt l¨¦gitime d¡¯91¸£Àû ¨¤ recruter des candidats, mais une fois que vous avez postul¨¦ ¨¤ un emploi et que vous avez obtenu le poste en question, l¡¯entreprise peut avoir besoin de traiter vos donn¨¦es personnelles afin de conclure un contrat de travail avec vous.
Toutefois, si des donn¨¦es personnelles vis¨¦es par le pr¨¦sent avis doivent ¨ºtre utilis¨¦es ¨¤ une nouvelle fin qui diff¨¨re substantiellement de celle pour laquelle elles ont ¨¦t¨¦ recueillies au d¨¦part ou qui avait subs¨¦quemment ¨¦t¨¦ autoris¨¦e, ou doivent ¨ºtre divulgu¨¦es ¨¤ un tiers non mandataire, 91¸£Àû vous donnera l¡¯occasion de d¨¦cider si vos donn¨¦es personnelles peuvent ¨ºtre utilis¨¦es ou communiqu¨¦es. Pour refuser l¡¯utilisation ou la divulgation de vos donn¨¦es personnelles, veuillez envoyer une demande ¨¤ : privacyquestions@aecom.com.
M¨¦thodes de collecte des donn¨¦es
Nous utilisons diff¨¦rentes m¨¦thodes pour recueillir des donn¨¦es ¨¤ votre sujet :
Interactions directes : vous nous fournissez vos donn¨¦es personnelles lorsque vous communiquez avec nous relativement ¨¤ des profils d¡¯emploi, dans le cadre d¡¯entrevues, lorsque vous r¨¦pondez ¨¤ des sondages, ¨¤ des offres d¡¯emploi, ¨¤ des soumissions ou ¨¤ des propositions, lorsque vous r¨¦pondez ¨¤ des questionnaires sur la qualit¨¦ et la conformit¨¦ et par tout autre moyen. Cela comprend les renseignements que vous fournissez lorsque vous soumettez votre curriculum vit? ou vos coordonn¨¦es sur notre site Web, par courriel ou par l¡¯interm¨¦diaire de nos r¨¦seaux d¡¯anciens employ¨¦s ou de talents.
Tiers ou sources accessibles au public : 91¸£Àû pourrait obtenir des renseignements vous concernant aupr¨¨s d¡¯un repr¨¦sentant de votre entreprise (lorsque nous offrons des contrats de sous-traitance), dans des dossiers en ligne accessibles au public, aupr¨¨s de fournisseurs de v¨¦rification des ant¨¦c¨¦dents, dans le cadre d¡¯une v¨¦rification du casier judiciaire ou aupr¨¨s de r¨¦f¨¦rences professionnelles ant¨¦rieures ou actuelles que vous nous fournissez. L¡¯organisation cherchera ¨¤ obtenir des renseignements aupr¨¨s de tiers uniquement lorsqu¡¯elle vous aura remis une offre d¡¯emploi ou pr¨¦sent¨¦ une occasion d¡¯affaires et vous avisera, ou avisera un repr¨¦sentant de votre entreprise, qu¡¯elle effectue ces d¨¦marches.
Nous n¡¯effectuons pas de prise de d¨¦cision ni de profilage automatis¨¦s ¨¤ partir de donn¨¦es personnelles ou de donn¨¦es personnelles sensibles.
Fondement juridique du traitement
En vertu des lois sur la protection des donn¨¦es, l¡¯entreprise peut recueillir et traiter vos donn¨¦es personnelles uniquement si elle le fait pour une raison commerciale l¨¦gale ou l¨¦gitime, par exemple :
pour se conformer aux obligations juridiques et r¨¦glementaires;
pour satisfaire toute obligation contractuelle que l¡¯entreprise peut avoir envers vous;
en vertu des int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes d¡¯91¸£Àû ou de ceux d¡¯un tiers (p. ex. des raisons d¡¯affaires ou commerciales qui ne l¡¯emportent pas sur vos droits et int¨¦r¨ºts en vertu des lois sur la protection des donn¨¦es);
lorsque le traitement est n¨¦cessaire pour r¨¦pondre ¨¤ une urgence de sant¨¦ publique ou pour prot¨¦ger la vie, la sant¨¦ ou les biens d¡¯une personne physique durant une situation d¡¯urgence;
si vous avez donn¨¦ votre consentement;
dans certaines autres situations, l¨¤ o¨´ la loi ou des r¨¨glements administratifs l¡¯imposent.
91¸£Àû respecte les lignes directrices suivantes pour veiller ¨¤ ce que ses activit¨¦s de collecte de donn¨¦es personnelles soient justes et l¨¦gales. Plus pr¨¦cis¨¦ment, 91¸£Àû :
recueille uniquement la quantit¨¦ de donn¨¦es personnelles qui est requise selon la loi ou ¨¤ des fins commerciales raisonnables et l¨¦gitimes;
recueille des donn¨¦es personnelles de fa?on franche;
s¡¯il y a lieu, indique les donn¨¦es personnelles qui sont requises et celles qui sont facultatives au moment de les recueillir;
recueille des donn¨¦es personnelles conform¨¦ment aux exigences juridiques locales.
91¸£Àû peut avoir ¨¤ recueillir des donn¨¦es personnelles sensibles. Lorsque la l¨¦gislation locale en exige la collecte, les donn¨¦es personnelles sensibles seront trait¨¦es avec votre consentement. Lorsque la l¨¦gislation locale l¡¯exige, le consentement au transfert ou ¨¤ l¡¯utilisation de donn¨¦es personnelles sensibles se fera selon le principe du choix actif.
Utilisation et conservation
91¸£Àû utilise, stocke, conserve et traite les donn¨¦es personnelles uniquement ¨¤ des fins commerciales raisonnables et seulement lorsque cela est n¨¦cessaire pour ces fins commerciales, ou dans la mesure autoris¨¦e.
91¸£Àû ne divulgue aucune donn¨¦e personnelle ¨¤ des tiers ¨¤ des fins de marketing direct et ne vend aucune donn¨¦e personnelle. 91¸£Àû ne communique aucune donn¨¦e personnelle ¨¤ des fins de marketing comportemental. Le traitement des donn¨¦es personnelles sera conforme aux exigences contractuelles, r¨¦glementaires et juridiques locales.
Vos donn¨¦es personnelles ne seront conserv¨¦es que le temps n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des objectifs pour lesquels elles ont ¨¦t¨¦ recueillies, conform¨¦ment au pr¨¦sent avis, et seront d¨¦truites de mani¨¨re s¨¦curis¨¦e lorsqu¡¯elles ne seront plus n¨¦cessaires.
Les crit¨¨res suivants servent ¨¤ d¨¦terminer la dur¨¦e de conservation de vos donn¨¦es personnelles par l¡¯entreprise :
la conservation des donn¨¦es n¡¯est plus n¨¦cessaire pour se conformer aux exigences de la r¨¦glementation ou ¨¤ nos obligations financi¨¨res;
la conservation des donn¨¦es n¡¯est plus impos¨¦e par les lois qui nous r¨¦gissent;
les fins auxquelles les donn¨¦es ont ¨¦t¨¦ recueillies ne sont plus pertinentes ou sont caduques;
les biens ou les services que nous avons fournis ne sont plus utilis¨¦s activement.
Vous avez le droit de soumettre une demande de suppression de vos donn¨¦es dans nos syst¨¨mes. Veuillez noter que, dans certains cas, s¡¯il existe une raison juridique imp¨¦rieuse qui nous oblige ¨¤ conserver vos donn¨¦es, nous prendrons les mesures n¨¦cessaires pour supprimer les donn¨¦es inutiles et continuer ¨¤ stocker les donn¨¦es vis¨¦es par l¡¯exigence juridique.
Les donn¨¦es personnelles des candidats ¨¤ un emploi pourraient ¨ºtre trait¨¦es et conserv¨¦es conform¨¦ment aux exigences en mati¨¨re d¡¯immigration dans le cadre du processus de r¨¦embauche et pourraient ¨ºtre transmises ¨¤ des conseillers juridiques et ¨¤ des organismes gouvernementaux. La p¨¦riode de conservation des donn¨¦es sera fond¨¦e sur les lois li¨¦es ¨¤ ces exigences.
Droit ¨¤ la protection des donn¨¦es
Lorsque cela est autoris¨¦ ou requis par la loi applicable, 91¸£Àû vous accorde certains droits de protection des donn¨¦es.
Veuillez noter que nous pourrions ¨ºtre incapables de vous donner acc¨¨s ¨¤ vos donn¨¦es personnelles, par exemple lorsque nous avons d¨¦truit, effac¨¦ ou d¨¦personnalis¨¦ vos donn¨¦es, si nous sommes incapables de v¨¦rifier votre identit¨¦ ¨¤ l¡¯aide des renseignements que nous d¨¦tenons ou si cela entra?nait la divulgation de donn¨¦es personnelles concernant une autre personne. Nous pourrions ¨¦galement refuser une demande si la loi applicable nous permet de le faire ou nous oblige ¨¤ le faire. Nous vous indiquerons alors les raisons qui sous- tendent ce refus.
Si vous choisissez de communiquer avec nous pour soumettre une demande, vous devrez nous fournir :
suffisamment de renseignements pour vous identifier (p. ex. votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance ou tout autre identifiant);
une description du droit dont vous souhaitez vous pr¨¦valoir et les renseignements que votre demande concerne.
Nous ne sommes pas tenus de donner acc¨¨s ¨¤ des donn¨¦es ni de divulguer le transfert de donn¨¦es si nous ne pouvons pas confirmer que la personne qui fait une telle demande est celle vis¨¦e par les donn¨¦es ou est autoris¨¦e par cette derni¨¨re ¨¤ faire une telle demande.
Toute donn¨¦e personnelle que nous recueillons sur vous pour v¨¦rifier votre identit¨¦ dans le cadre de votre demande sera uniquement utilis¨¦e ¨¤ des fins de v¨¦rification.
Droit de demander l¡¯acc¨¨s aux renseignements personnels. Vous avez le droit de demander ¨¤ 91¸£Àû des copies de vos donn¨¦es personnelles.
Droit de demander une rectification. 91¸£Àû se fie ¨¤ vous pour garantir l¡¯exactitude, l¡¯exhaustivit¨¦ et l¡¯actualit¨¦ des renseignements que vous lui fournissez. Si une donn¨¦e personnelle est inexacte ou incompl¨¨te, vous pouvez demander qu¡¯elle soit corrig¨¦e ou compl¨¦t¨¦e. 91¸£Àû corrigera ou effacera les donn¨¦es personnelles comme l¡¯exigent les lois applicables. Vous pouvez aussi demander que soit corrig¨¦e, modifi¨¦e ou effac¨¦e toute donn¨¦e personnelle qui a ¨¦t¨¦ trait¨¦e en infraction aux lois sur la protection des donn¨¦es en vigueur.
Droit de demander la suppression des donn¨¦es. Vous avez le droit de demander ¨¤ 91¸£Àû de supprimer vos donn¨¦es personnelles dans certaines circonstances.
Droit de retirer son consentement. Si vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¦crit (ou actif) ¨¤ la collecte, au traitement ou au transfert de donn¨¦es personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement ¨¦crit (ou actif) pour le traitement de vos donn¨¦es personnelles. Remarque : le retrait de votre consentement n¡¯aura aucun effet sur le caract¨¨re l¨¦gal de toute activit¨¦ de traitement que l¡¯entreprise a r¨¦alis¨¦e avant le retrait de votre consentement. Il n¡¯aura aucun effet non plus sur le traitement de donn¨¦es personnelles r¨¦alis¨¦ pour des motifs juridiques n¡¯ayant pas trait au consentement.
Droit ¨¤ la transf¨¦rabilit¨¦. Vous avez le droit de demander ¨¤ 91¸£Àû de transf¨¦rer vos donn¨¦es personnelles ¨¤ une autre organisation, ou directement ¨¤ vous, dans certaines circonstances.
Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de demander ¨¤ 91¸£Àû de restreindre le traitement de vos donn¨¦es personnelles dans certaines circonstances.
Droit de vous soustraire au marketing par courriel. Vous pouvez vous soustraire en tout temps aux communications de marketing par courriel en cliquant sur le lien de d¨¦sabonnement dans le courriel ou en suivant les instructions donn¨¦es dans chaque communication d¡¯abonnement par courriel.
R¨¦sultats de processus d¨¦cisionnels automatis¨¦s. Vous avez le droit de demander ¨¤ 91¸£Àû d¡¯effectuer un examen des processus d¨¦cisionnels automatis¨¦s qui vous concernent.
Droit de d¨¦poser une plainte. Si vous estimez que vos droits ¨¤ la vie priv¨¦e n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ correctement respect¨¦s, vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s du bureau de la protection des renseignements personnels d¡¯91¸£Àû ou aupr¨¨s de l¡¯autorit¨¦ de contr?le de votre pays de r¨¦sidence.
Vous pouvez soumettre une demande pour vous pr¨¦valoir de ces droits ¨¤ la protection des donn¨¦es au bureau de la protection des renseignements personnels d¡¯91¸£Àû au privacyquestions@aecom.com. Les r¨¦sidents de la Californie peuvent ¨¦galement composer le 1-888-299-9602. 91¸£Àû demandera des renseignements particuliers pour aider ¨¤ confirmer votre identit¨¦ et vos droits.
91¸£Àû n¡¯exercera aucune discrimination contre toute personne ayant exerc¨¦ son droit ¨¤ la vie priv¨¦e autoris¨¦ ou requis par les lois ou r¨¨glements applicables sur la protection des donn¨¦es.
Partage et transfert ult¨¦rieur
91¸£Àû communique les donn¨¦es personnelles des fa?ons suivantes :
Au personnel d¡¯91¸£Àû : 91¸£Àû communique des donn¨¦es personnelles ¨¤ certains employ¨¦s qui, en raison de leur r?le dans l¡¯entreprise, ont un besoin l¨¦gitime de les conna?tre.
Aux filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es : 91¸£Àû ¨¦change des renseignements entre succursales et filiales d¡¯91¸£Àû aux fins d¨¦crites dans le pr¨¦sent avis de protection des donn¨¦es, sous r¨¦serve des exigences juridiques applicables.
Aux fournisseurs de services : 91¸£Àû transmet des donn¨¦es personnelles ¨¤ des fournisseurs de services affili¨¦s ou de confiance pour qu¡¯ils rendent certains services au nom de l¡¯organisation. Parmi ces fournisseurs de services de confiance figurent notamment des fournisseurs de TI, des fournisseurs de services infonuagiques, des services d¡¯h¨¦bergement de donn¨¦es, des fournisseurs d¡¯¨¦valuation de tiers refus¨¦s ou restreints, des fournisseurs de v¨¦rification d¡¯ant¨¦c¨¦dents et des fournisseurs de services de stockage de donn¨¦es.
Aux clients : 91¸£Àû communique certaines donn¨¦es personnelles dans le cadre de la prestation de services professionnels sous contrat ¨¤ ses clients, y compris des organismes gouvernementaux, dans le cadre de travaux li¨¦s ¨¤ des projets, aux fins des habilitations de s¨¦curit¨¦ ou conform¨¦ment aux protocoles de s¨¦curit¨¦.
? d¡¯autres tierces parties : 91¸£Àû divulgue certaines donn¨¦es personnelles ¨¤ d¡¯autres tierces parties dans les cas suivants :
lorsque le droit ou un processus juridique l¡¯exige (p. ex. aux autorit¨¦s fiscales ou de la s¨¦curit¨¦ sociale);
lorsqu¡¯91¸£Àû d¨¦termine qu¡¯il est l¨¦gal et appropri¨¦ de le faire;
pour prot¨¦ger les droits judiciaires d¡¯91¸£Àû (par exemple pour se d¨¦fendre en cas de litige ou dans le cadre d¡¯une enqu¨ºte ou d¡¯une demande du gouvernement) ou pour prot¨¦ger les employ¨¦s, ressources et lieux de travail de l¡¯entreprise;
en cas d¡¯urgence, lorsque la sant¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ de personnes est en jeu.
³§¨¦³¦³Ü°ù¾±³Ù¨¦ publique et autorit¨¦s polici¨¨res : 91¸£Àû peut ¨ºtre tenue de divulguer des donn¨¦es personnelles en r¨¦ponse ¨¤ des demandes l¨¦gitimes d¡¯autorit¨¦s gouvernementales, y compris pour remplir des exigences de s¨¦curit¨¦ nationale ou d¡¯application de la loi.
91¸£Àû est une entreprise mondiale qui compte des bureaux, des clients et des fournisseurs dans le monde entier. Les donn¨¦es personnelles peuvent donc ¨ºtre transf¨¦r¨¦es ¨¤ d¡¯autres bureaux d¡¯91¸£Àû, ¨¤ des centres de donn¨¦es et ¨¤ des serveurs en Europe, en Asie, en Am¨¦rique du Sud ou aux ?tats-Unis aux fins d¨¦finies. Tout transfert de donn¨¦es personnelles se fera uniquement conform¨¦ment aux lois applicables ainsi qu¡¯aux clauses contractuelles types et accords sur la protection des donn¨¦es de l¡¯Union europ¨¦enne et aux autres clauses contractuelles types.
91¸£Àû prendra les mesures n¨¦cessaires pour se conformer ¨¤ toutes les lois locales applicables lors du traitement des donn¨¦es personnelles, y compris toutes les conditions et restrictions pr¨¦vues aux termes des lois locales concernant le transfert de donn¨¦es personnelles.
91¸£Àû peut ¨¦galement prot¨¦ger les donn¨¦es par d¡¯autres m¨¦thodes juridiquement valables, notamment des ententes sur le transfert international de donn¨¦es ou des clauses contractuelles types qui ont ¨¦t¨¦ reconnues par les autorit¨¦s de protection des donn¨¦es comme fournissant un niveau ad¨¦quat de protection des donn¨¦es personnelles que nous traitons ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale.
91¸£Àû veillera ¨¤ ce que tous les transferts de donn¨¦es personnelles soient assujettis ¨¤ des mesures de protection appropri¨¦es selon la d¨¦finition des r¨¨glements et des lois sur la protection des donn¨¦es.
³§¨¦³¦³Ü°ù¾±³Ù¨¦ des donn¨¦es
91¸£Àû a adopt¨¦ et met en ?uvre des politiques, des processus et des proc¨¦dures de s¨¦curit¨¦ de l¡¯information raisonnables et appropri¨¦s pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles contre les acc¨¨s non autoris¨¦s, la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation, la modification, la destruction et d¡¯autres traitements non autoris¨¦s. Aucune m¨¦thode de transmission par Internet et aucune m¨¦thode de stockage ¨¦lectronique n¡¯est cependant parfaitement s¨¦curitaire. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir la s¨¦curit¨¦ des donn¨¦es personnelles que vous pourriez nous fournir.
Les processus de s¨¦curit¨¦ de l¡¯information d¡¯91¸£Àû veillent ¨¤ la classification des renseignements et ¨¤ l¡¯affectation des exigences de protection et des contr?les de la s¨¦curit¨¦ de l¡¯information en fonction de la classification des renseignements. Les mesures de protection utilis¨¦es pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles sont proportionnelles au degr¨¦ de risque en jeu.
Renseignements suppl¨¦mentaires pour les r¨¦sidents de la Californie
91¸£Àû ne vend aucune donn¨¦e personnelle dans le cadre de ses pratiques commerciales. Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯alin¨¦a 1798.130(a)(5)(C)(i) du code civil de la Californie, l¡¯entreprise r¨¦affirme qu¡¯elle n¡¯a vendu aucune de vos donn¨¦es personnelles au cours des 12 mois pr¨¦c¨¦dents.
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯alin¨¦a 1798.130(a)(5)(C)(ii) du code civil de la Californie, 91¸£Àû a divulgu¨¦ les donn¨¦es personnelles suivantes, ¨¤ des fins commerciales, au cours des 12 mois pr¨¦c¨¦dents :
identifiants (p. ex. v¨¦ritable nom, pseudonyme, adresse postale, num¨¦ro d¡¯identification personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, nom de compte, num¨¦ro d¡¯assurance sociale, num¨¦ro de permis de conduire, num¨¦ro de passeport ou autres identifiants semblables);
renseignements qui permettent d¡¯identifier, de reconna?tre ou de d¨¦crire une personne en particulier ou qui peuvent ¨ºtre associ¨¦s ¨¤ une personne en particulier, y compris, mais sans s¡¯y limiter, son nom, sa signature, son num¨¦ro d¡¯assurance sociale, ses caract¨¦ristiques ou sa description physiques, son adresse, son num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, son num¨¦ro de passeport, son num¨¦ro de permis de conduire ou de carte d¡¯identit¨¦, son num¨¦ro de police d¡¯assurance, sa scolarit¨¦, son emploi, ses ant¨¦c¨¦dents professionnels, son num¨¦ro de compte bancaire, de carte de cr¨¦dit ou de carte de d¨¦bit ou tout autre renseignement financier, ses renseignements m¨¦dicaux ou tout renseignement li¨¦ ¨¤ une assurance m¨¦dicale;
caract¨¦ristiques des classes prot¨¦g¨¦es en vertu des lois californiennes ou f¨¦d¨¦rales;
renseignements sur les activit¨¦s men¨¦es sur Internet ou sur d¡¯autres r¨¦seaux ¨¦lectroniques (p. ex. historique de navigation, historique de recherche et renseignements sur l¡¯interaction d¡¯une personne avec un site Web, une application ou une publicit¨¦);
renseignements audio, ¨¦lectroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou autres de m¨ºme nature;
renseignements professionnels ou reli¨¦s ¨¤ l¡¯emploi;
d¨¦ductions tir¨¦es des renseignements mentionn¨¦s ci-dessus afin de dresser le profil d¡¯une personne qui refl¨¨te ses pr¨¦f¨¦rences, ses caract¨¦ristiques, ses tendances psychologiques, ses pr¨¦dispositions, ses comportements, ses attitudes, son intelligence, ses capacit¨¦s et ses aptitudes.
En plus des droits mentionn¨¦s ¨¤ la section 7, les r¨¦sidents de la Californie jouissent d¡¯autres droits quant ¨¤ la protection des renseignements personnels, y compris les droits ci-dessous. Vous pouvez soumettre une demande pour vous pr¨¦valoir de ces droits ¨¤ la protection des donn¨¦es au bureau de la protection des renseignements personnels d¡¯91¸£Àû au privacyquestions@aecom.com. Vous pouvez aussi composer le 1- 888-299-9602.
Vous avez le droit de conna?tre :
les cat¨¦gories auxquelles appartiennent les donn¨¦es personnelles que l¡¯entreprise a recueillies sur vous;
les cat¨¦gories des sources d¡¯o¨´ proviennent vos donn¨¦es personnelles;
l¡¯objectif d¡¯affaires ou commercial pour lequel 91¸£Àû recueille des donn¨¦es personnelles ¨¤ votre sujet;
les cat¨¦gories des tiers auxquels l¡¯entreprise transmet des donn¨¦es personnelles ¨¤ votre sujet;
les cat¨¦gories auxquelles appartiennent les donn¨¦es personnelles qui vous concernent et que l¡¯entreprise a divulgu¨¦es ¨¤ des fins commerciales;
les donn¨¦es personnelles que l¡¯entreprise a recueillies ¨¤ votre sujet.
Veuillez prendre note que l¡¯entreprise n¡¯est pas tenue :
de conserver des donn¨¦es personnelles sur vous si, dans le cours normal des activit¨¦s, ces donn¨¦es vous concernant ne sont pas conserv¨¦es;
de personnaliser de nouveau ou de lier toute donn¨¦e qui, dans le cours normal des activit¨¦s, n¡¯est pas conserv¨¦e d¡¯une fa?on qui en fait une donn¨¦e personnelle;
de vous fournir des donn¨¦es personnelles vous concernant plus de deux fois par p¨¦riode de 12 mois.
Exceptions
Dans certaines circonstances limit¨¦es ou exceptionnelles, 91¸£Àû pourrait, si les lois et les r¨¨glements applicables le permettent ou l¡¯exigent, traiter des donn¨¦es personnelles sans donner de pr¨¦avis ou d¡¯acc¨¨s ou sans chercher ¨¤ obtenir votre consentement. Voici quelques exemples de telles circonstances : enqu¨ºte ¨¤ la suite d¡¯all¨¦gations d¡¯actes r¨¦pr¨¦hensibles, de non-respect des politiques de l¡¯entreprise ou d¡¯activit¨¦ criminelle; protection des employ¨¦s, du public ou d¡¯91¸£Àû contre un pr¨¦judice ou un acte r¨¦pr¨¦hensible; collaboration avec des organismes d¡¯application de la loi; v¨¦rification de r¨¦sultats financiers ou d¡¯activit¨¦s de conformit¨¦; r¨¦ponse ¨¤ des ordonnances de tribunaux, ¨¤ des assignations ¨¤ compara?tre ou ¨¤ d¡¯autres divulgations exig¨¦es par la loi; respect d¡¯exigences juridiques ou en mati¨¨re d¡¯assurance ou d¨¦fense de droits ou d¡¯int¨¦r¨ºts juridiques; respect des lois sur le travail, de conventions collectives ou d¡¯autres obligations juridiques; recouvrement de dettes; protection des sources d¡¯information, de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle et des secrets commerciaux d¡¯91¸£Àû; dans le cadre de situations d¡¯urgence, lorsque les int¨¦r¨ºts vitaux d¡¯une personne, comme sa vie ou sa sant¨¦, sont en jeu; dans le cadre de demandes d¡¯acc¨¨s, lorsque le fardeau ou les frais li¨¦s ¨¤ l¡¯acc¨¨s seraient disproportionn¨¦s par rapport aux risques pour la confidentialit¨¦ ou lorsque le droit ¨¤ la vie priv¨¦e d¡¯une personne serait compromis; en cas de n¨¦cessit¨¦ commerciale.
Autres renseignements importants
Les lois et directives sur la protection des donn¨¦es font partie d¡¯un environnement en constante ¨¦volution. 91¸£Àû se r¨¦serve le droit, ¨¤ son enti¨¨re discr¨¦tion et ¨¤ tout moment, de modifier ou de supprimer des parties du pr¨¦sent avis de protection des donn¨¦es ou de tout avis de protection des donn¨¦es compl¨¦mentaire, ou d¡¯y ajouter des parties. Vous serez inform¨¦ de tout changement substantiel apport¨¦ au pr¨¦sent avis de protection des donn¨¦es. Si l¡¯entreprise apporte des changements substantiels, elle mettra ¨¤ jour la section 15 ¨C Journal des changements.
91¸£Àû s¡¯engage ¨¤ coop¨¦rer avec les autorit¨¦s de protection des donn¨¦es (APD) de l¡¯Union europ¨¦enne et ¨¤ respecter les conseils donn¨¦s par ces autorit¨¦s en ce qui a trait aux donn¨¦es de ressources humaines transf¨¦r¨¦es depuis l¡¯Union europ¨¦enne dans le contexte d¡¯une relation d¡¯emploi.
Si vous habitez un pays de l¡¯Union europ¨¦enne ou de l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en, la Suisse ou le Royaume-Uni, l¡¯entit¨¦ d¡¯91¸£Àû qui signe un contrat avec vous ou ¨¤ qui vous soumettez votre curriculum vit? en r¨¦ponse ¨¤ une occasion d¡¯emploi agira ¨¤ titre d¡¯autorit¨¦ de contr?le de vos donn¨¦es personnelles.
Si vous estimez que vos droits n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ correctement respect¨¦s, vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de l¡¯autorit¨¦ de contr?le de votre pays de r¨¦sidence, de votre lieu de travail ou du pays dans lequel une violation pr¨¦sum¨¦e aux lois sur la protection des donn¨¦es a eu lieu.
Communiquer avec le bureau de la protection des renseignements personnels d¡¯91¸£Àû
Toute question reli¨¦e au pr¨¦sent avis ou, de fa?on plus g¨¦n¨¦rale, ¨¤ la protection des donn¨¦es, ou toute pr¨¦occupation li¨¦e ¨¤ vos donn¨¦es personnelles doit ¨ºtre envoy¨¦e au bureau de la protection des renseignements personnels d¡¯91¸£Àû ¨¤ privacyquestions@aecom.com.
En Allemagne, vous pouvez utiliser l¡¯adresse courriel suivante : datenschutz@aecom.com.
¶Ù¨¦´Ú¾±²Ô¾±³Ù¾±´Ç²Ô²õ
a.
Confidentialit¨¦ des donn¨¦es
S¡¯entend des droits et des attentes juridiques des personnes relativement ¨¤ la fa?on dont leurs donn¨¦es personnelles sont recueillies et utilis¨¦es.
b.
Donn¨¦es personnelles
S¡¯entend de tout renseignement qui permet de d¨¦crire une personne physique identifi¨¦e ou identifiable ou qui peut ¨ºtre raisonnablement associ¨¦ ou li¨¦, directement ou indirectement, ¨¤ une personne physique identifi¨¦e ou identifiable.
c.
Traitement
S¡¯entend de toute op¨¦ration ou tout ensemble d¡¯op¨¦rations effectu¨¦es sur les donn¨¦es personnelles.
d.
Donn¨¦es personnelles sensibles
Les d¨¦finitions varient d¡¯un pays ¨¤ l¡¯autre. Par exemple, les lois europ¨¦ennes de protection des donn¨¦es consid¨¨rent certaines cat¨¦gories de donn¨¦es personnelles comme ¨¦tant particuli¨¨rement sensibles, p. ex. les donn¨¦es biom¨¦triques et les renseignements sur la race ou l¡¯origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l¡¯appartenance ¨¤ un syndicat, l¡¯¨¦tat de sant¨¦ ou l¡¯orientation sexuelle.
Aux ?tats-Unis, les renseignements sensibles peuvent comprendre, sans s¡¯y limiter, le num¨¦ro d¡¯assurance sociale, le num¨¦ro de compte bancaire, les renseignements sur le passeport, les renseignements concernant les soins de sant¨¦, les renseignements concernant l¡¯assurance m¨¦dicale, les num¨¦ros de cartes de cr¨¦dit et de d¨¦bit, les renseignements contenus sur le permis de conduire et la carte d¡¯identit¨¦ nationale, les renseignements sur les enfants de moins de 13 ans, les donn¨¦es biom¨¦triques, les donn¨¦es g¨¦n¨¦tiques, la g¨¦olocalisation pr¨¦cise et les renseignements sur la race ou l¡¯origine ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle,
l¡¯orientation sexuelle ou l¡¯appartenance ¨¤ un syndicat.
Journal des changements?
| N? de r¨¦vision | Date du changement | Description du changement | Emplacement du changement |
| 0 | 12-´Ú¨¦±¹-2020 | Version initiale sous le titre L1-007-PL5 | |
| 1 | 14-ao?t-2020 |
| |
| 2 | 26-ao?t-2020 |
| |
| 3 | 20-janv-2023 |
| |
| 4 | 22- sept-2023 |
|